Industrie des armes, biens et services à double usage

Pendant des années, le Luxembourg a souligné qu'aucune entreprise ne fabriquait d'armes ni n'offrait de biens ou de services militaires. Pourtant, des groupes d'entreprises basés au Luxembourg proposent des produits et services à double usage qui sont vendus dans le monde entier. Il s'agit de services ou de biens (marchandises, logiciels et technologies) qui, en raison de leurs spécifications techniques, peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires. L'entreprise SES est une entreprise de ce type (à participation publique) dont la filiale vend des capacités satellitaires qui sont également utilisées à des fins militaires.

Les décisions sur la question de savoir si et comment une entreprise doit rester ou se retirer de relations commerciales critiques (voir guerre de la Russie contre l’Ukraine) sont rarement, voire jamais, faciles à prendre. Il en découle une multitude de questions : Les législations actuelles et les engagements pris par les entreprises dans le domaine des droits humains et entreprises sont-ils suffisants ? Quelle responsabilité les acteurs économiques devraient-ils assumer pour éviter d'être impliqués dans des crimes de guerre ou des violations des droits humains dans leur chaîne d'approvisionnement ? Comment s'assurer que l'acheteur (État ou entreprise privée) n'utilise pas des armes ou des services pour commettre des violations des droits humains ou mener à des violations du droit international humanitaire? Quels sont les défis auxquels le Luxembourg est confronté lorsque des entreprises luxembourgeoises coopèrent avec d'autres entreprises au niveau international ? Quelles ont été les conséquences suite à la sortie du rapport « Banks, arms and human rights violations» de Amnesty International Luxembourg demandant que les pouvoirs publics et le secteur financier adoptent enfin des mesures pour contribuer activement à la lutte contre l’utilisation criminelle de certaines armes et les souffrances qu’elles causent?

Conférenciers : 

Aymeric Elluin est chargé du plaidoyer « Armes » au sein de l'ONG Amnesty International France. Il est juriste en droit international public, il est titulaire d'un DESS en droit du désarmement et de la maîtrise des armements.

Stan Brabant est Chercheur en armements et ancien directeur d’Amnesty International Luxembourg.

Cooperations :

• Amnesty International
• Commission Justice et Paix Luxembourg
• ErwuesseBildung 
• ACAT Luxembourg